Conditions Générales

Dernière mise à jour: 07/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Comptabilis. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales :

• "Comptabilis", "nous", "notre", "nos" désigne la société Comptabilis.
• "Client", "vous", "votre", "vos" désigne la personne ou l'entité qui utilise notre site web ou nos services.
• "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par Comptabilis.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse tutorvynzara.com.

3. Services

Comptabilis fournit des services comptables professionnels aux entreprises et aux entrepreneurs individuels en France. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Tenue de comptabilité standard
• Conseil fiscal
• Audit complet

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct conclu entre Comptabilis et le Client.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification de tarif sera communiquée aux Clients existants avant son entrée en vigueur.

Le paiement des services est dû selon les modalités spécifiées dans le contrat de service. En l'absence de dispositions spécifiques, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.

5. Obligations du Client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Coopérer avec nous pour nous permettre de fournir nos services efficacement.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
• Payer les factures dans les délais convenus.
• Protéger la confidentialité de toute information d'accès qui vous est fournie.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Comptabilis ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière ce site web ou son contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Comptabilis ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Comptabilis a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions Générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services pendant les douze mois précédant la réclamation.

8. Force Majeure

Comptabilis ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

Email: [email protected]
Téléphone: +33 9 74 88 55 20
Adresse: 42 Rue Claude Bernard, 75005 Paris, France